Déclaration de protection des données

I. Généralités

La présente déclaration expose la manière dont l’association Nez Rouge Genève traite les données personnelles, c’est-à-dire les informations se rapportant à une personne identifiée ou identifiable.

II. Qui sommes-nous et que faisons-nous ?

L’association Nez Rouge Genève a pour but la mise en œuvre des objectifs de prévention et de sensibilisation de la Fédération Nez Rouge Suisse définis comme suit :

Sensibiliser la population dans son ensemble aux risques que présente la conduite d’un véhicule avec facultés affaiblies ;
Promouvoir le système du « chauffeur désigné », la personne apte à la conduite au sein d’un groupe qui se chargera de ramener les autres ;
Organiser l’Opération Nez Rouge durant les fêtes de fin d’année et ramener chez elles les personnes ne se sentant pas en état de

L’association Nez Rouge Genève est responsable de l’exécution de ces buts dans la zone géographique qui lui a été confiée.

L’association Nez Rouge Genève peut également être mandatée par des organisateurs d’événements publics ou privés afin de ramener les convives chez eux en sécurité.

III. Pourquoi cette déclaration ?

Dans le cadre de ses activités, l’association est amenée à traiter des données personnelles d’ordre général.

Le traitement de ces données est régi par la loi fédérale sur la protection des données (LPD) du 25 septembre 2020 entrée en vigueur le 1^er septembre 2023 (Recueil Systématique 235.1). Cette loi est disponible sur le site internet de la Confédération suisse à l’adresse suivante pour sa version française : www.fedlex.admin.ch/eli/cc/2022/491/fr.

Conformément à la LPD, la présente déclaration a pour objet d’informer les personnes physiques entrées en contact avec l’association, et ce, quel qu’en soit le moyen, quant aux données récoltées et traitées par l’association à leur sujet.

La présente déclaration expose les cas dans lesquels l’association est susceptible de collecter des données personnelles et précise les points suivants :

La nature des données personnelles collectées et traitées par l’association ;
L’utilisation de ces données ;
La durée de conservation des données collectées ;
Les personnes ayant accès à ces données ;
Les droits des personnes concernant leurs données personnelles ;
La personne à contacter au sein de l’association en cas de

L’association n’étant active qu’en Suisse et ne travaillant pas avec des entités européennes, seule la loi susmentionnée s’applique.

IV. Qui est concerné par la collecte des données ?

Toute personne physique en relation avec l’association est concernée par la collecte de données personnelles, telle que :

Les personnes prenant contact avec l’association pour des demandes d’informations ;
Les personnes effectuant un don en faveur de l’association ;
Les personnes faisant appel à un service de rapatriement ;
Les organisateurs d’événements mandatant l’association ;
Les partenaires de l’association ;
Les personnes fournissant une prestation commerciale ou contractuelle dans le cadre d’une autre fonction (fournisseur, prestataire, autre partenaire contractuel) ;
Les bénévoles qui s’engagent dans l’association.

V. Descriptif pour chaque type de relation

Sauf indication contraire, nous collectons les données personnelles directement auprès des personnes concernées.

La nature et l’étendue des données collectées, leur traitement, la durée de leur conservation ainsi que les personnes y ayant accès sont fonction :

De la relation que la personne concernée entretient avec l’association ;
Des buts découlant de cette relation en vue desquels l’association traite ces données.

Nous exposons ci-dessous les différents cas de figure.

Consultation du site internet de l’association

Aucune donnée n’est collectée en cas de simple consultation du site internet de l’association (pas de profilage, ni de mesure d’audience, etc.).

Demandes d’informations

Les demandes d’informations peuvent parvenir à l’association par oral, correspondance écrite, correspondance électronique ou appel téléphonique.

Nature des données collectées

Les données collectées correspondent aux informations transmises par les demandeurs et consignées, notamment leurs coordonnées de contact.

Utilisation des données

Nous utilisons ces données afin de répondre à la demande ou question.

Durée de conservation des données

Nous conservons ces données pendant 12 mois à compter de notre dernier échange. Cette période peut être prolongée si cela est nécessaire à des fins de preuve, pour nous conformer à des exigences légales ou contractuelles, ou pour des raisons techniques.

Personnes ayant accès aux données

Seuls les membres du comité de l’association ont accès aux données personnelles collectées.

Dons en faveur de l’association

Une personne physique effectue un don en faveur de l’association soit en espèces soit par voie électronique.

Nature des données collectées

Quel que soit le moyen de versement du don, le bienfaiteur peut transmettre spontanément des données personnelles en vue, par exemple, de recevoir une attestation quant à son don pour des fins de déductions fiscales.

Lors d’un don par voie électronique, les informations transmises par l’institut bancaire du bienfaiteur concernant la transaction peuvent constituer des données personnelles.

Utilisation des données

Les données collectées figurent sur les relevés de compte bancaire de l’association et font donc partie des pièces comptables. À ce titre, elles servent à l’établissement de la comptabilité de l’association.

En outre, à la demande du bienfaiteur, les données collectées peuvent servir à l’établissement d’une attestation de don.

Durée de conservation des données

Nous conservons ces données pendant 10 ans à compter de la fin de l’exercice comptable durant lequel intervient le don. Cette période peut être prolongée si cela est nécessaire à des fins de preuve, pour nous conformer à des exigences légales ou contractuelles, ou pour des raisons techniques.

Personnes ayant accès aux données

Les membres du comité de l’association ainsi que les vérificateurs des comptes de l’exercice durant lequel intervient le don peuvent avoir accès aux données personnelles collectées.

Demandes de service de rapatriement

Un usager de la route fait appel à l’association afin de bénéficier du service de rapatriement.

Nature des données collectées

Nous collectons les informations suivantes :

Le lieu de prise en charge ;
La ville de destination ;
Les marque, modèle, couleur et type de transmission du véhicule à rapatrier ;
Les numéros de téléphone transmis par le

Le service de rapatriement est anonyme. Afin de garantir l’anonymat du service, le nom des usagers, leur adresse de domicile et le numéro d’immatriculation du véhicule ne sont ni demandés ni collectés.

Utilisation des données

Nous utilisons ces données afin d’assurer le rapatriement et d’établir des statistiques.

Durée de conservation des données

Nous conservons ces données pendant 24 mois à compter de la fin du service. Cette période peut être prolongée si cela est nécessaire à des fins de preuve, pour nous conformer à des exigences légales ou contractuelles, ou pour des raisons techniques.

Personnes ayant accès aux données

Les personnes ayant accès aux données personnelles collectées dans le cadre d’une demande de service de rapatriement sont les suivantes :

Les membres du comité de l’association ;
Les bénévoles en charge de la réception des demandes de la soirée ;
Les bénévoles en charge de l’exécution du rapatriement ;
Les bénévoles d’autres associations Nez Rouge qui se verraient sous-traiter la demande de service de rapatriement.

En cas de sinistre avec le véhicule rapatrié, les données concernant le véhicule et son propriétaire peuvent être récoltées et transmises à notre assureur et, suivant la gravité du cas, aux autorités judiciaires.

Mandats de service de rapatriement

L’organisateur d’un événement mandate l’association pour qu’elle assure le rapatriement des convives.

Un contrat de prestations est établi entre le mandant et l’association.

Il arrive que le mandant mette à la disposition de l’association des véhicules pour assurer le rapatriement.

Concernant les données relatives aux convives rapatriés, prière de se référer à la lettre ci- dessus « Demandes de service de rapatriement ».

Nature des données collectées

Les informations nécessaires à la conclusion et à l’exécution du mandat sont collectées.

Celles-ci comprennent :

La nature de l’événement ;
Les lieux, date et heure de la prestation demandée ;
Les coordonnées et signature du mandant ;
Les coordonnées des personnes de contact lors de l’événement (données transmises par le mandant) ;
Les informations personnelles du mandant et personnes associées (données transmises par le mandant) ;
Les données nécessaires pour établir la facture de la prestation ;
Les informations figurant sur les permis de circulation des véhicules mis à disposition par le mandant (l’association effectue une copie des permis de circulation).
Utilisation des données

Nous utilisons ces données afin de conclure et d’exécuter le mandat.

Durée de conservation des données

Nous conservons ces données pendant 10 ans à compter de la fin de l’exercice comptable durant lequel intervient le mandat. Cette période peut être prolongée si cela est nécessaire à des fins de preuve, pour nous conformer à des exigences légales ou contractuelles, ou pour des raisons techniques.

Personnes ayant accès aux données

Seuls les membres du comité de l’association ont accès à l’ensemble des données personnelles collectées.

Lors de la recherche de bénévoles afin d’honorer le contrat, l’association transmet à ses bénévoles actifs les données suivantes :

La nature de l’événement ;
Les lieux, date et heure de la prestation demandée ;
Le nom du

Lorsque le mandant met des véhicules à la disposition de l’association, l’association effectue une copie des permis de circulation. Ces copies sont transmises à notre assureur pour assurer les véhicules.

En cas de sinistre impliquant un véhicule prêté par le mandant, les données concernant le véhicule et son propriétaire peuvent être récoltées et transmises à notre assureur et, suivant la gravité du cas, aux autorités judiciaires.

Partenariats

L’association reçoit le soutien de multiples partenaires nationaux et régionaux. Il peut s’agir de personnes morales ou physiques.

Seuls les partenariats régionaux sont directement traités par l’association Nez Rouge Genève. À cet effet, un contrat de soutien est établi entre le partenaire et l’association.

Nature des données collectées

Les informations nécessaires à la conclusion et à l’exécution du contrat sont collectées.

Celles-ci comprennent :

La nature du soutien ;
La durée du soutien ;
Les coordonnées et signature du partenaire ;
Les coordonnées des personnes de contact auprès du partenaire (données transmises par le partenaire) ;
Les informations personnelles du partenaire et personnes associées (données transmises par le partenaire) ;
Si pertinentes selon le type de contrat de partenariat :
- Les informations de paiement du partenaire (pour toute transaction nécessaire) ;
- Les informations figurant sur les permis de circulation des véhicules mis à disposition par les garages partenaires (l’association effectue une copie des permis de circulation).
Utilisation des données

Les informations nécessaires sont collectées et traitées en vue de conclure et d’exécuter le contrat ainsi que de procéder aux éventuels paiements.

De plus, à des fins de promotion et uniquement avec l’accord expresse du partenaire, il est possible que nous diffusions certaines données le concernant. En effet, avec leur accord, le nom, le logo, les coordonnées ainsi que la nature du soutien de nos partenaires sont susceptibles de figurer sur notre matériel publicitaire et/ou sur notre site internet.

Durée de conservation des données

Nous conservons ces données pendant 10 ans à compter de la fin de l’exercice comptable durant lequel intervient une prestation de partenariat. Cette période peut être prolongée si cela est nécessaire à des fins de preuve, pour nous conformer à des exigences légales ou contractuelles, ou pour des raisons techniques.

Personnes ayant accès aux données

Seuls les membres du comité de l’association ont accès à l’ensemble des données personnelles collectées.

Le nom, le logo, les coordonnées ainsi que la nature du soutien de nos partenaires peuvent être visibles par des tiers en cas d’accord exprès des partenaires pour que nous diffusions ces données sur notre matériel publicitaire et/ou sur notre site internet.

Concernant les garages partenaires, il y a lieu de noter les points spécifiques suivants :

L’association effectue une copie des permis de circulation des véhicules mis à sa disposition par les garages partenaires. Ces copies sont transmises à notre assureur pour assurer les véhicules.
En cas de sinistre impliquant un véhicule prêté par un garage partenaire, les données concernant le véhicule et son propriétaire peuvent être récoltées et transmises à notre assureur et, suivant la gravité du cas, aux autorités

Autres prestations commerciales ou contractuelles

Hors contrat de soutien, il peut arriver que l’association fasse appel à un fournisseur, un prestataire ou un autre partenaire contractuel pour obtenir une prestation commerciale ou contractuelle. Il peut s’agir de personnes morales ou physiques.

Nature des données collectées

Nous traitons notamment les informations suivantes :

Les coordonnées de la personne ;
Les informations personnelles ;
Les informations de paiement de la

Utilisation des données

Les informations nécessaires sont collectées et traitées en vue de communiquer avec la personne fournissant la prestation, utiliser ses services ainsi que de procéder aux éventuels paiements.

Durée de conservation des données

Nous conservons ces données pendant 10 ans à compter de la fin de l’exercice comptable durant lequel intervient la prestation. Cette période peut être prolongée si cela est nécessaire à des fins de preuve, pour nous conformer à des exigences légales ou contractuelles, ou pour des raisons techniques.

Personnes ayant accès aux données

Seuls les membres du comité de l’association ont accès aux données personnelles collectées.

Bénévolat

Afin de remplir ses objectifs, l’association fait appel à des bénévoles.

Nature des données collectées

Les données personnelles collectées afférentes aux bénévoles de l’association sont les suivantes :

Les coordonnées ;
Les informations de paiement ;
La possession et la nature du permis de conduire ;
Les données sur l’engagement (préférences, types de tâches, historique, ) ;
Les données de leur véhicule en cas de mise à disposition volontaire de celui-ci en faveur de l’association ;
Toute autre information personnelle transmise spontanément par les bénévoles (par exemple leurs habitudes alimentaires).
Utilisation des données

Les données collectées servent notamment à :

Contacter les bénévoles par le comité de l’association ;
Attribuer des tâches aux bénévoles, et ce, dans le respect des exigences légales (par exemple en vérifiant la validité du permis de conduire, etc.) ;
Défrayer les bénévoles de leurs dépenses personnelles qui concernent l’association.

En cas de mise à disposition volontaire d’un véhicule par son propriétaire bénévole, l’association effectue une copie du permis de circulation. Cette copie est transmise à notre assureur pour assurer le véhicule.

En ce qui concerne les membres du comité, il y a lieu de noter les traitements spécifiques suivants :

Le nom, le prénom, la photo et la fonction du membre au sein du comité sont publiés sur le site internet de l’association. Cette publication a pour but de présenter les membres de l’organisation de l’association.
Le nom, le prénom, la fonction et le numéro de téléphone personnel du membre responsable de la soirée sont transmis aux bénévoles inscrits pour ladite soirée. La transmission de ces informations a pour but de permettre aux bénévoles inscrits de contacter le responsable en cas de besoin.

Durée de conservation des données

Nous conservons ces données aussi longtemps que le bénévole est actif au sein de l’association et généralement pendant 5 ans dès sa démission ou son exclusion. Cette période peut être prolongée si cela est nécessaire à des fins de preuve, pour nous conformer à des exigences légales ou contractuelles, ou pour des raisons techniques.

Personnes ayant accès aux données

Seuls les membres du comité de l’association ont accès aux données personnelles des bénévoles s’engageant dans l’association.

En cas de sinistre impliquant un véhicule mis à disposition par un bénévole, les données concernant le véhicule, son propriétaire ainsi que les bénévoles effectuant le transport peuvent être récoltées et transmises à notre assureur et, suivant la gravité du cas, aux autorités judiciaires.

En cas de sinistre impliquant un véhicule prêté par un mandant ou un garage partenaire, les données concernant les bénévoles effectuant le transport peuvent être récoltées et transmises à notre assureur et, suivant la gravité du cas, aux autorités judiciaires.

Le nom, le prénom, la photo et la fonction de chaque membre au sein du comité sont publics et publiés sur le site internet de l’association.

En outre, le numéro de téléphone personnel du membre responsable de la soirée est transmis aux bénévoles inscrits pour ladite soirée.

VI. Où sont stockées les données et comment sont-elles sécurisées ?

Les données sont stockées exclusivement en Suisse.

Toutes les mesures physiques et techniques sont prises pour garantir leur sécurité et leur accès uniquement par les personnes autorisées.

VII. Quels sont vos droits ?

Vos droits quant au traitement de vos données personnelles sont mentionnés aux articles 25 et suivants de la LPD. Vous pouvez les faire valoir, à tout moment, auprès du responsable du traitement de notre association mentionné au chiffre ci-dessous.

Pour rappel, vos droits sont notamment les suivants :

Droit d’accès à vos données personnelles traitées par l’association ;
Droit de renseignement quant à la nature des données personnelles traitées, le but de leur traitement, la durée de leur conservation, leur origine, leurs destinataires en cas de transmission ;
Droit de faire rectifier, limiter, supprimer vos données personnelles sous réserve d’exigences légales ou contractuelles contraires ;
Droit d’obtenir la remise de vos données.